Loi du 7 mai 2004
2004.05.07 Loi relative aux expérimentations sur les personnes humaines (
- 245kb)
Lois se rapportant à la loi du 7 mai 2004
2006.12.13 Loi Santé (chapitre expérimentations humaines) ( - 648kb)
2005.12.30 Loi programme ( - 63kb)
2004.12.27 Loi programme ( - 28kb)
Arrêtés Royaux
2006.12.14 AR concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire ( - 2108kb)
2006.05.18 AR modifiant AR du 30 juin 2004 déterminant des mesures d exécution ( - 438kb)
2005.11.16 Extrait de l'arrêté pris par la cour de cassation ( - 75kb)
2004.07.15 A.R. Redevances à payer dans le cadre d'un essai clinique ( - 35kb)
2004.06.30 A.R. Mesures d'exécution de la loi du 07/05/2004 ( - 134kb)
Circulaires
(texte émanant de la AFMPS; seul le texte émanant de l'AFMPS fait foi)
Vous pouvez également trouver ces circulaires sur le site de la AFMPS
Circulaire 472 : annexe 1 et annexe 2
Circulaire 477: comptes ( - 73kb)
Circulaire 461 ( - 20kb)
Circulaire 460 : SUSAR ( - 1647kb)
Circulaire 455 ( - 33kb)
Contributions et rétributions 2010 ( - 315kb)
Guide d'évaluation des études non interventionnelles ( - 279kb) :
Lettre d'information accompagnante sur le guide. ( - 52kb)
Extrait de la législation. (
- 37kb)